Politique de confidentialité

Dernière Mise à jour : 04/04/2023

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site https://www.grandpanierbio.bio/

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont colletées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail , la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• A qui ces données sont transmises,
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichier « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.grandpanierbio.bio/

 

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitements de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre  à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Article 3 : Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

• Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.grandpanierbio.bio/ sont les suivantes :

Nom

Prénom

Ville

Code Postal

Email

Numéro de téléphone 
 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Demande de renseignements commerciaux ou de demandes techniques.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données pour une durée de :

• Le temps du traitement.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une demande auquel la personne concernée est partie prenante.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.

 

• Transmission des données a des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

• Hébergement des données

 Le site https://www.grandpanierbio.bio/ est hébergé par Adista, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Adista
5 Rue Jean Charcot,
26100 Romans-sur-Isère

L’hébergeur peut-être contacté au : 04.75.02.84.34 et support.fingerprint@adista.fr.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

Article 4 : Responsable du traitement des données

• Le responsable du traitement des données (Directeur)

Le responsable du traitement des données à caractère personnel chez Grand-Panier peut être contacté :

Par le formulaire de contact :

https://www.grandpanierbio.bio/contact

Par courrier : 

LGPB DEVELOPPEMENT

21, Avenue de l’Agriculture
63100 Clermont-Ferrand

Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

• Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

 

Un certificat SSL (« Sécure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

• Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé :

SARL LGPB Developpement.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut être nommé DPO (pour Data Protection Officer)

Le Délégué à la Protection des Données peut-être joint de la manière suivante :

Par le formulaire de contact : https://www.grandpanierbio.bio/contact

 

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à la demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son e-mail.

Le responsable du traitement des données est de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

•  Présentation des droits de l’utilisateur. 

• Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable des données, en prédisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail drive.clermontbrezet.lgpb@gmail.com

•  Droit a la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenue par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable des données en envoyant un e-mail drive.clermontbrezet.lgpb@gmail.com

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données auprès de responsable des données en envoyant un e-mail à drive.clermontbrezet.lgpb@gmail.com

•  Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

•  Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016 -1321 du 7 octobre 2016.

•  Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il porte atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessous, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés www.cnil.fr ou tout juge compétent.

• Données personnelles des personnes mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et liberté, seuls les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a recours aux techniques de « cookies » (Consentement)

Un « cookies » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée déterminé dans l’outil de consentement Axeptio présent sur le site. Pouvant aller de la session à 13 mois.

À l’issue des périodes, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

• Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

(exemple avec l’outil Axeptio) : Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies en cliquant sur le logo, symbole d’une main, en bas à gauche du site.

De manière générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

• Le paramétrage, nettoyage de votre navigateur Internet.

Vous pouvez gérer / supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre appareil en effaçant l'historique de navigation de votre navigateur. Cela supprimera tous les cookies de tous les sites Web que vous avez visités.

Sachez cependant que vous risquez également de perdre certaines informations enregistrées (par exemple, les informations de connexion enregistrées, les préférences du site).

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

• Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Exemple : Google Analytics

Axeptio checkbox de gestion de recueille des consentements. 

 

Article 7 : Autres enregistrements

Système de journalisation (Intérêt légitime) : La journalisation concerne les accès des utilisateurs en incluant leur adresse IP, la date et l’heure de leur connexion, la date et l’heure de leur déconnexion ainsi que l’historique de navigation (ensemble des liens et pages consultés par l’utilisateur).

Le formulaire de contact (Consentement): Collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de transmettre les données via le formulaire de contact.

Dans ce cadre, nous collectons automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP ainsi que les informations personnelles que vous avez choisi d’indiquer dans votre message (nom, prénom, adresse …) sont conservées dans une base de données et accessibles par le personnel habilité en charge du traitement des réponses.

 

Article 8 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans la checkbox Axeptio.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par notification « Push » lors d’une visite de l’utilisateur

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 04/04/2023